Suppléant

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Jacques

GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES (19 membres au lieu de 18)

LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE (15)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des affaires étrangères

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

4e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

4e circonscription

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »

(RECTIFICATIF)

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

Une place vacante est laissée au sein de la commission spéciale par le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel

tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice

(renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République)

à la négociation sur un marché réglementé et

Proposition de résolution

titulaire

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Pyrénées

à compter de la date de la signature du présent arrêté

1o Au titre des dix représentants de l'Etat a)

Sur proposition des ministres concernés : le préfet des Pyrénées-Atlantiques, représentant du ministre chargé de l'intérieur ; le commandant de la région terre Sud-Ouest, représentant du ministre de la défense ; le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire ; l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. b)

Sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées : le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ; le délégué régional au tourisme de Midi-Pyrénées ; le directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées ; le directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques, repré sentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'agriculture ; le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées, représentant de l'administration départementale de l'Etat en charge de l'équipement

2o Au titre des vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Le maire : de la commune

député

à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2006-2007)

membres du Conseil national de la montagne

représentants

De l'Assemblée nationale

député des Pyrénées-Atlantiques, suppléant

membres du Conseil national de sécurité civile

b) Au titre du collège des élus

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

conseiller général du canton d'Accous

membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

pour la durée de leur mandat électif

à compter de la date de la signature du présent arrêté, les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques

président-directeur général d'une entreprise de transports ; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre ; 33 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

pour l'année 2000 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

le diplôme d'expertise comptable

aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable (régime 1981) lors de la session de novembre 1998

ancien maire de Soubès (Hérault) ; 53 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

conseiller général du canton d'Accous

membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

pour la durée de leur mandat électif

« Représentants du conseil général des Pyrénées-Atlantiques

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps technique et administratif

Au grade de commandant de réserve

SERVICE DU MATERIEL

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de l'air

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE L'AIR

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de l'air

Pour le grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jacques Lassalle et Christian Seijo-Lopez, huissiers de justice associés

maire, président du Parc national des Pyrénées

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement

Au grade de chevalier

soldat, infanterie. Blessé et cité

médaille militaire

MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE

Avec traitement

Blessé et cité

conseiller général du canton d'Accous (Pyrénées-Atlantiques)

membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

pour la durée de leur mandat électif

Représentants des départements

huissiers de justice associés

huissier de justice

conseiller général du canton d'Accous (Pyrénées-Atlantiques)

membres du conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales

pour la durée de leur mandat électif

à Saint-Junien (Haute-Vienne)

dans l'armée active

ARMEE DE L'AIR

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers de l'air

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

AE18277J

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les apirants de réserve en situation d'activité recrutés

au titre du décret du

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Département: Génie électrique